L'essentiel du cadre légal
RGPD et AI Act : ce qui s'applique concrètement à votre usage professionnel de l'IA.
« Est-ce que je reconnaîtrais quelqu'un à partir de ce texte ? »
Si oui : anonymiser d'abord. Toujours. Cette question de 3 secondes couvre 95 % des situations.
Si oui : anonymiser d'abord. Toujours. Cette question de 3 secondes couvre 95 % des situations.
RGPD — les réflexes
- Les données d'usagers et de familles sont des données personnelles protégées par la loi.
- Une donnée collée dans un prompt part chez un prestataire extérieur — elle ne revient pas.
- La responsabilité reste celle de l'association, même quand c'est l'IA qui rédige.
- Minimisation : seulement les données strictement nécessaires, anonymisées avant de coller.
- Réflexe outil : dans Claude, Paramètres, Confidentialité — désactiver « Améliorer les modèles ».
AI Act — règlement européen 2024/1689
InterditManipulation psychologique, notation sociale, reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public. Vos fournisseurs ne peuvent pas le proposer en Europe : rien à faire de votre côté.
Risque élevéDécisions automatisées sur des droits sociaux, l'orientation ou l'évaluation de personnes. Si un tel projet apparaît un jour : encadrement et déclaration obligatoires.
Risque minimalRédaction, synthèse, traduction, organisation de l'information — tout ce que vous avez appris en formation. Les règles RGPD suffisent.
Les deux articles à connaître
Article 50 — en application le 2 août 2026
Un contenu destiné au public et largement généré par une IA, sans intervention humaine substantielle, doit être signalé. Une mention simple suffit, par exemple : « Document rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle. »
Si vous avez retravaillé le texte en profondeur — repris, corrigé, validé chaque information — l'intervention humaine est substantielle.
Article 4 — en vigueur depuis février 2025
Les organisations qui utilisent l'IA doivent former leur personnel à un usage compétent — la « littératie IA ». Vos trois journées de formation répondent à cette obligation : c'est fait, c'est daté.